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Intérêts et commissions qui peuvent être perçus par une banque lors d’une opération de crédit.

Chèque non-barré et endossable

Chèque qui peut être payé en espèces et qui est transmissible par endos. Lors de sa délivrance, la banque perçoit un droit de timbre pour le compte du Trésor et doit communiquer au Trésor sur sa demande la liste des personnes ayant demandé la délivrance de ce type de chèques (les chèques barrés endossables subissent les mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques).

Chèque barré

Chèque qui ne peut être encaissable en espèces (sauf retrait ou paiement d’un salaire). Ce type de chèque ne peut être encaissé que par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou un établissement assimilé. La plupart des chèques délivrés par les banques sont pré-barrés et non endossables.

Chèque sans provision

Chèque émis sur un compte non approvisionné. L’émission d’un chèque sans provision entraîne pour le titulaire du compte l’interdiction d’émettre de nouveaux chèques pendant 5 ans tant que la régularisation n’a pas eu lieu. Depuis le 2 juillet 2010, la régularisation ne nécessite plus le paiement de pénalités fiscales.

Chèque visé

Chèque ordinaire dont la banque tirée garantit à la création l’existence de la provision. Cette garantie est effectuée par l’apposition d’un visa. Cette possibilité n’est pratiquement jamais utilisée.

Garantie (crédit)

Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome).

Garantie financière

Engagement délivré par un établissement de crédit, un fonds de garantie ou une compagnie d’assurance pour garantir un engagement de faire ou de donner auquel est tenu une personne physique ou morale soit dans la cadre d’un contrat, soit dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

Fonds de roulement

Excédent de ressources dégagé par les postes du haut de bilan. Il se calcule de la manière suivante : ressources stables (capitaux propres + provisions pour risques et charges + dettes à moyen ou long terme) – emplois stables (actif immobilisé net). Le fonds de roulement sert à financer tout ou partie du besoin en fonds de roulement.

Fonds propres

Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi les comptes courants d’associés bloqués et les dettes subordonnées à durée illimitée. Comptablement les capitaux propres au sens strict comprennent le capital social ou individuel, les primes d’émission, de fusion, d’apport, l’écart de réévaluation, la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles, les réserves réglementées, les autres réserves, le report à nouveau, le résultat de l’exercice, les subventions d’investissement et les provisions réglementées.

Immobilisations

Ensemble des moyens de production que possède une entreprise ; ce sont principalement les immobilisations incorporelles (concessions, brevets et droits similaires, fonds commercial), les immobilisations corporelles (terrains, constructions installations techniques, matériels et outillages industriels) et les immobilisations financières (participations et créances rattachées à des participations, autres titres immobilisés).

Impôts directs

Impôts payés directement par le contribuable à l’administration fiscale (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution économique, taxe foncière, taxe d’habitation, etc.).

Intérêt

Somme versée en rémunération d’un placement ou perçue par un prêteur. L’intérêt est calculé en fonction du montant du capital placé ou emprunté, de la durée de l’opération et du taux retenu

Masse monétaire

Ensemble des valeurs susceptibles d’un pays ou d’une zone économique d’être convertis en liquidités, c’est l’agrégat de la monnaie fiduciaire, des dépôts bancaires et des titres de créances négociables, tous susceptibles d’être immédiatement utilisables comme moyen de paiement.

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